Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://josara.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
 

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. JWAVEPRODUCTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
 

Article 2 – Commande

Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site. La confirmation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV.

 

Article 3 – Validation de la commande
 

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. JWAVEPRODUCTION se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

 

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

 

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. JWAVEPRODUCTION ne saurait être tenue responsable des retards de livraison en cas d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève).
Le délai de lirvraison moyen est de 3 à 5 jours, tous les articles sont expédiés dans les 48h sous réserve de leur disponibilité immédiate.
JWAVEPRODCUTION s'engage à tenir informé le client de l'état de la livraison des produits, et se tient à sa disposition pour toutes questions par e-mail à l'adresse : contact@jwaveproduction.fr.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par tout autre moyen mis à disposition sur le site. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

 

Article 7 – Droit de Rétractation

7.1 - Information sur le Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les clients consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leurs produits pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.2 - Procédure de Rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à JWAVEPRODUCTION sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Cette notification doit être faite par lettre envoyée par voie postale ou par courrier électronique, en utilisant les coordonnées mentionnées dans les présentes conditions générales de vente.

Pour faciliter ce processus, nous mettons à votre disposition un modèle de formulaire de rétractation que vous pouvez choisir d'utiliser :
 

À l'attention de JWAVEPRODUCTION,
32 route de la Passerelle 78110 le Vésinet
contact@jwaveproduction.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*),
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
 

7.3 - Effets de la Rétractation

En cas de rétractation de la part du client, JWAVEPRODUCTION s'engage à rembourser tous les paiements reçus du client, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où JWAVEPRODUCTION est informé de la décision du client de se rétracter du présent contrat. JWAVEPRODUCTION procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord express d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

JWAVEPRODUCTION peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.4 - Retour des Biens
Le client devra renvoyer ou rendre le bien, à JWAVEPRODUCTION à l'adresse indiquée, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat à JWAVEPRODUCTION.

7.5 - État du Bien Retourné
Le client est seul responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.


Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.


Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de JWAVEPRODUCTION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JWAVEPRODUCTION. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Article 10 – Données Personnelles

JWAVEPRODUCTION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.